Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Velmyrix Qorinel. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être revu par un professionnel du droit avant publication officielle.
1. Objet
Velmyrix Qorinel propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs et dirigeants mobiles. Les présentes CGU encadrent les modalités d'accès et d'utilisation de cette plateforme, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Velmyrix Qorinel.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Velmyrix Qorinel implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes, vous ne devez pas accéder au service ni l'utiliser de quelque manière que ce soit.
3. Accès au service
Velmyrix Qorinel s'efforce de maintenir le service accessible en continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Velmyrix Qorinel ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même, sauf preuve contraire.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données sans accord préalable, toute utilisation détournée des analyses fournies à des fins illicites, ainsi que toute atteinte au bon fonctionnement du service.
6. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs et recommandations proposés par Velmyrix Qorinel sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations issues de la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement ou de gestion.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Velmyrix Qorinel (textes, visuels, logos, interfaces, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de Velmyrix Qorinel.
8. Abonnements et facturation
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les conditions de résiliation et de remboursement, lorsqu'applicables, sont communiquées séparément lors de la souscription à l'offre concernée.
9. Responsabilité
Velmyrix Qorinel met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des données proposées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Velmyrix Qorinel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites permises par la loi applicable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Velmyrix Qorinel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du service ou des exigences légales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
Velmyrix Qorinel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités prévues sur la plateforme.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Velmyrix Qorinel. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez vous référer aux informations de contact disponibles sur le site de Velmyrix Qorinel.